Voici neuf éléments clés à connaître sur la CVEC et son importance pour la vie étudiante.
La Contribution Vie Étudiante et de Campus (CVEC) doit être payée par tous les étudiants inscrits dans l'enseignement supérieur en France. Cela inclut les étudiants inscrits dans les universités, les grandes écoles, les instituts universitaires de technologie (IUT), les classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE), les écoles d'ingénieurs, les écoles de commerce, et autres établissements d'enseignement supérieur.
Il existe certaines exemptions prévues par la loi, qui peuvent varier d'une année universitaire à l'autre et d'une région à l'autre. Par exemple, les étudiants boursiers du gouvernement français ou bénéficiant d'aides spécifiques, ainsi que les étudiants en situation de handicap, peuvent être exonérés du paiement de la CVEC. Il est important pour chaque étudiant de vérifier les critères d'exonération en vigueur lors de leur inscription à l'université ou à l'établissement d'enseignement supérieur correspondant.
Certains étudiants ne sont pas soumis à la CVEC et n'ont aucune obligation de démarche ni d'attestation à fournir à leur établissement. Cela s'applique par exemple aux étudiants s'inscrivant dans un lycée ou dans des formations telles que le BTS, le DMA, les étudiants en échange international en France (via des programmes type Erasmus+) ou les formations comptables.
Le montant de la Contribution Vie Étudiante et de Campus (CVEC) peut varier d'une année universitaire à l'autre et d'une région à l'autre en France. Il est à noter que généralement le montant est fixé autour de 95 euros. Cependant, le montant de la CVEC pour l'année universitaire 2023-2024 est fixé à 100 € selon le site de [Étudiant Gouv]. Il s'agit d'un montant annuel à payer, la CVEC est donc due chaque année d'inscription dans l'enseignement supérieur.
Il est important de noter que ce montant peut être ajusté par les autorités compétentes, et il est recommandé de vérifier le montant précis auprès de votre établissement d'enseignement supérieur lors de votre inscription.
Les étudiants qui bénéficient d'une exonération de la CVEC en raison de leur situation particulière (comme les boursiers) ne sont pas tenus de payer cette contribution.
Les fonds collectés grâce à la CVEC sont intégralement reversés aux établissements d'enseignement supérieur. Ils servent à financer des services d'accompagnement et d'amélioration des conditions de vie des étudiants.
Plus précisément, la CVEC permet de financer :
● Des activités culturelles, sportives, sociales ou liées à la santé
● Des dispositifs de prévention et d'éducation à la santé (lutte contre l'alcoolisme et les addictions, promotion du bien-être et de l'alimentation saine, etc.)
● L'accompagnement psychologique des étudiants et la lutte contre la précarité
● L'accessibilité des campus aux étudiants handicapés
● Les initiatives contre les discriminations et les violences à caractère sexuel ou sexiste
La répartition des fonds est gérée par les établissements en concertation avec les étudiants, via leurs représentants. Chaque campus a ainsi le choix des services à financer en priorité au regard des besoins de ses étudiants.
La CVEC doit être payée avant d'entamer votre processus d'inscription administrative dans un établissement. Cela signifie qu'il est essentiel de tenir compte
de la date limite d'inscription fixée par votre établissement, car celui-ci exigera votre attestation CVEC pour finaliser votre inscription.
Concrètement, le paiement de la CVEC intervient souvent :
● Entre juillet et octobre pour les inscriptions en formation initiale
● Avant le début de la formation pour les inscriptions en formation continue ou en apprentissage
La date limite de paiement est fixée par chaque établissement. Il est impératif de régler la CVEC dans les délais pour pouvoir finaliser son inscription.
Si l'étudiant s'inscrit dans plusieurs établissements au cours de la même année universitaire, la CVEC n'est payée qu'une seule fois.
La Contribution Vie Étudiante et de Campus (CVEC) peut être payée soit en ligne, soit en espèces. Voici les étapes détaillées pour chaque option :
Paiement en ligne :
Paiement en espèces dans un bureau de poste :
Le paiement de la CVEC est obligatoire pour finaliser son inscription dans l'établissement supérieur. Si l'étudiant ne s'acquitte pas de la CVEC, l'inscription administrative ne pourra pas être validée.
En d'autres termes, un étudiant qui n'a pas payé la CVEC :
● Ne pourra pas entamer ses études ni suivre les cours et TP.
● N'aura pas accès aux services de l'université comme le restaurant universitaire, le wifi ou les bibliothèques.
● Ne pourra pas passer ses partiels ni valider son année.
● Ne pourra pas obtenir son diplôme à la fin de son cursus.
De plus, en cas de non-paiement, l'établissement peut appliquer des pénalités pouvant aller jusqu'à 15 euros supplémentaires.
Il est donc important de régler la CVEC avant de s'inscrire et de commencer ses études supérieures. Le paiement conditionne l'accès aux services de l'université.
La CVEC n'est pas remboursable, sauf dans deux cas :
● Si l'étudiant a payé la CVEC, mais que son inscription échoue ou est refusée par l'établissement.
● Si l'étudiant a payé la CVEC dans plusieurs établissements sans le savoir (il ne doit la payer qu'une seule fois par an).
Dans ces deux situations, l'étudiant peut contacter le Crous dont il dépend pour demander le remboursement de son paiement.
En revanche, si l'étudiant abandonne ses études en cours d'année ou échoue à son examen, la CVEC n'est pas remboursée. Elle n'est pas non plus remboursable si l'étudiant la paye par erreur alors qu'il en est exonéré.
Il est donc important de vérifier si on doit s'acquitter de la CVEC avant de la régler. Une fois payée, elle n'est remboursée que dans les deux cas précis évoqués ci-dessus.
L'attestation CVEC est valable pour tous les établissements d'enseignement supérieur, même si vous n'avez pas indiqué la ville de l'établissement où vous vous inscrirez finalement. Vous devez fournir cette attestation à votre établissement lors
de votre inscription. Vous n'avez aucune autre démarche à faire concernant la CVEC.
Pour obtenir des informations détaillées et à jour sur la Contribution Vie Étudiante et de Campus (CVEC), vous pouvez consulter les sources suivantes :
Il est important de s'assurer que les informations que vous consultez sont à jour et provenant de sources fiables. Si vous avez des doutes ou des questions spécifiques, il est recommandé de contacter directement l'administration de votre établissement d'enseignement supérieur.
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