La carte de séjour temporaire de recherche d’emploi ou de création d’entreprise permet aux étudiants et aux chercheurs étrangers de rester en France à la fin de leur étude ou recherche. Ceci dans le but d’ajouter à leur formation une expérience professionnelle ou une première expérience dans le monde de l’entrepreneuriat.
Cette carte de séjour n’est valide que durant 12 mois et n’est ni renouvelable. Durant cette période, les détenteurs de la carte de séjour “recherche d’emploi” ou “création d’entreprise” sont autorisés à :
● Chercher et exercer toute activité professionnelle sans limite de durée pendant la validité de ce titre de séjour
● Préparer la création d'une entreprise dans un domaine qui correspond à leur formation ou à leurs recherches.
La carte de séjour temporaire “recherche d’emploi” ou “création d’entreprise” est accessible à l’étudiant qui :
● Séjourne ou a déjà séjourné en France avec une carte de séjour étudiant
● A obtenu l’un des diplômes de l’enseignement supérieur français (licence professionnelle, Master Spécialisé, Master of Sciences, un diplôme de Master ou équivalent
● aux chercheurs ayant séjourné en France avec un titre de séjour passeport talent mention "chercheur" et ayant achevé leurs travaux de recherche.
La demande d’une carte de séjour “recherche d’emploi ou création d’entreprise se fait en préfecture (France) bien évidemment avant l’expiration de votre titre de séjour.
Elle peut aussi se faire auprès du consulat de France dans votre pays de résidence. Dans ce cas, vous avez quitté la France après l’obtention de votre diplôme et dans un délai de 4 ans maximum après que l’étudiant ait obtenu son diplôme.
Si vous respectez les conditions, un Visa VLS-TS (Visa long séjour valant titre de séjour) avec mention “recherche d’emploi/ création d’entreprise” vous sera délivré.
Ensuite, il faut valider ce visa dans les 3 mois qui suivront votre arrivée en France.
Une fois validé, votre VLS-TS aura la même valeur que la carte de séjour délivrée en préfecture aux anciens étudiants n'ayant pas quitté la France.
Les documents à fournir pour l’obtention de la carte de séjour varient en fonction du lieu et du profil de l’étudiant.
Pour un étudiant qui vient d’obtenir son diplôme de l’enseignement supérieur français et qui compte rester en France pour travailler ou créer une entreprise, il doit fournir les documents suivants :
● votre passeport
● votre acte de naissance
● 3 photos
● votre carte de séjour "étudiant" (ou "étudiant-programme mobilité") en cours de validité
● votre diplôme obtenu dans l'année ou une attestation de réussite du jury
● un justificatif d'assurance maladie
● un justificatif d'un projet de création d'entreprise dans un domaine correspondant à votre formation (si c'est votre objectif)
● un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
Si vous avez quitté la France après avoir obtenu votre diplôme, vous devrez apporter les documents suivants :
● votre passeport
● votre acte de naissance
● 3 photos
● votre diplôme obtenu dans les 4 ans précédant la demande
● un justificatif que vous aviez la carte de séjour "étudiant" (ou "étudiant-programme mobilité") lors de l'obtention du diplôme
● un justificatif d'assurance maladie
● un justificatif de ressources financières suffisantes pour subvenir à vos besoins
● un justificatif d'un projet de création d'entreprise dans un domaine correspondant à votre formation (si c'est votre objectif)
● un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois.
Votre carte de séjour vous coûtera 75 euros. Il faudra les payer en achetant des timbres fiscaux.
Pour chercheur étranger qui a terminé ses travaux de recherche, vous devez fournir les documents suivants :
● votre passeport
● votre acte de naissance
● 3 photos
● votre carte de séjour "passeport talent chercheur" (ou "chercheur-programme mobilité") en cours de validité
● une confirmation par l'organisme de recherche de l'achèvement des travaux de recherche
● un justificatif d'assurance maladie
● un justificatif d'un projet de création d'entreprise dans un domaine correspondant à vos recherches (si c'est votre objectif)
● un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
Votre carte de séjour vous coûtera 225 euros. Il faudra les payer en achetant des timbres fiscaux.
Dans le cas où votre carte de séjour “recherche d’emploi/ création d’entreprise” s’expire, vous devez demander une nouvelle carte de séjour pour rester en France.
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