Refus d’admission : comment faire un recours gracieux Campus France
Il arrive que certains étudiants se voient refuser leur [[admission dans des universités]] qu’ils auraient choisies. Si les causes de ce refus sont diverses, sachez qu’il est possible de faire un recours gracieux contre un établissement.
Les raisons possibles d’un refus d’admission
Si vous êtes concerné par les points suivants, veuillez ne plus penser à émettre un recours contre une université :
● Inscription tardive de l’étudiant
● Constatation par l’administration du dépassement de ses capacités, à la date de demande d’inscription
● L’existence d’une présélection sur dossiers pour certaines formations. Ce point concerne principalement les Master 2
● Refus d’une réorientation d’une spécialité vers une autre, par l’administration universitaire
Les recours à la disposition d’un étudiant pour révoquer la décision d’une université
Il existe plusieurs recours pour faire face aux [refus d’admission d’une université]. Découvrons-les !
1. Le recours administratif auprès du président de l’université
L’étudiant peut saisir l’administration universitaire si et seulement si le refus d’admission est lié à une demande d’entrée en licence via la plateforme post Bac. Dans ce cas, le recours et la demande d’une nouvelle inscription doivent être envoyés au Président de l’Université.
2. La saisie du tribunal administratif
En cas de silence ou d’un refus de la part de l’université, tournez-vous vers la loi, principalement le tribunal administratif.
Si le cas est urgent, l’étudiant peut demander une procédure en référé. Cette dernière permet de demander la suspension de la décision du refus administratif.
L’étudiant obtient une autorisation provisoire pour s’inscrire et assister au cours, soit à un réexamen de sa demande dans les plus brefs délais. Toutefois, ce cas d’urgence n’est que provisoire et met l’étudiant dans une situation de sursis.
Exemple de lettre à envoyer pour le recours suite à un refus d’admission
*Prénom & Nom
Adresse
N° téléphone
Adresse électronique
Identifiant Campus France
À l’attention du responsable de
la formation [intitulé de la formation]
[Nom & adresse de l’établissement]
Votre ville, le [la date du jour]
*Objet : demande de recours gracieux suite à une réponse défavorable de ma candidature pour [niveau & intitulé de la formation]
*[Madame/Monsieur] [nom du responsable de la formation], responsable de la formation [intitulé de la formation],
*Suite à ma demande de candidature que je vous ai adressé le [jj/mm/2020] via la plateforme Études en France, concernant la formation [nom de la formation] et pour laquelle vous m’avez fait parvenir une réponse défavorable le [jj/mm/2020] pour le motif suivant : [motif du refus].
*Je me permets de vous adresser la présente lettre parce que votre décision défavorable me semble inadaptée, dans la mesure où je possède l’ensemble des prérequis exigés par la formation en question, à savoir :
● prérequis 1
● prérequis 2
● prérequis 3
● …
*En plus des prérequis exigés, je possède une expérience en [précisez une ou plusieurs expériences qui peuvent être un plus pour votre candidature].
*Ne pas avoir une acceptation dans votre formation [intitulé de la formation] diminuera mes chances de réalisation de mon projet professionnel qui consiste à [une brève description de votre projet professionnel].
*Compte tenu de ces éléments, je me permets de vous demander [Madame/Monsieur] de revenir sur votre décision et de réexaminer mon dossier de candidature, dans le but d’avoir une réponse favorable me permettant d’accéder à votre formation.
*[Vous trouverez ci-joint tous les éléments dont vous pourriez avoir besoin pour réexaminer ma candidature].
*En comptant sur la considération que vous accorderez à ma demande, je reste à votre disposition pour tous renseignements complémentaires, et je vous prie [Madame/Monsieur] d’accepter mes sincères salutations.
Prénom & Nom
Votre signature
Le processus de recours peut sembler long et démoralisant. Pour ce faire, il est mieux de rassembler les documents nécessaires pour une demande de cette envergure. Dans cette optique, nous citerons :
● Le dossier scolaire
● Le projet professionnel lié à la formation souhaitée
● Une copie de l’avis APB
● Une copie des vœux et des résultats des préinscriptions.