Loi immigration en France : pas de “caution retour” pour les étudiants internationaux
En fin d’année 2023, l’Assemblée Nationale française avait voté une loi nommée “immigration” qui a créé tant de polémique. Cette dernière faisait état d’une caution retour qui concernait essentiellement les étudiants internationaux. Un mois après, suite à un examen du Conseil Constitutionnel, le sujet sur la caution retour a été supprimé du texte de loi de l’immigration.
Les conditions d’accueil des étudiants internationaux en France sont maintenues
C’est officiel, les conditions d’accueil des étudiants internationaux en France sont maintenues et la loi portant sur la caution retour a été censurée par le Conseil constitutionnel.
Dans sa décision du 25 janvier 2024 relative au « Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration », le Conseil Constitutionnel a jugé contraires à la Constitution les mesures relatives aux étudiants internationaux, dont la création d’une caution retour (article 11), l’obligation de justifier chaque année du caractère réel et sérieux des études (article 12), ou la généralisation, sans possibilité d’exonération, de la majoration des droits d’inscription pour les étudiants hors Union européenne (article 13).
Ainsi, dans un communiqué publié le 26 janvier dernier, Campus France, la branche chargée de promouvoir la France auprès des étudiants étrangers, a affirmé : “La loi n’aura aucun impact sur le parcours ni sur les conditions de vie en France des étudiants internationaux”.
“Le versement d’une caution à l’État par tous les étrangers souhaitant venir étudier en France, l’obligation de justifier chaque année du caractère réel et sérieux des études, la généralisation, sans possibilité d’exonération, de la majoration des droits d’inscription pour les étudiants non européens et la mise en place de quotas pluriannuels d’immigration, toutes ces mesures présentes dans le texte voté à l’Assemblée nationale ont été retirées de la loi par le Conseil constitutionnel. La loi, allégée, a été promulguée le 27 janvier 2024”
“Les étudiants internationaux sont une chance pour la France”
Dans un discours du 26 janvier, Sylvie Retailleau, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, a rappelé à tout un chacun que “les étudiants internationaux sont une chance pour la France”. Elle rejoint évidemment les autres acteurs du secteur de l’enseignement supérieur qui considèrent cette loi comme un frein à l’attractivité de la France.
Campus France a été la première institution a été ravie, car à travers sa stratégie “Bienvenue en France”, elle compte accueillir 500 000 étudiants internationaux dans l’hexagone d’ici 2027.
Et ce n’est pas la Cdefi qui dira le contraire. Dans un communiqué de presse, la Conférence des directeurs des écoles françaises d’ingénieurs (Cdefi) avait lors du vote de la loi déclaré : « Ces mesures sont de nature à nuire significativement à l’attractivité internationale de l’enseignement supérieur français en général, et des écoles d’ingénieurs en particulier, dans un contexte de concurrence internationale accrue pour attirer les talents. Elles privent également la France d’un réel vivier de talents ».
Cette décision du Conseil Constitutionnel, saluée par tout le corps de l’Enseignement supérieur français, témoigne de l’importance et de la pierre qu’apportent les étudiants internationaux à l’édifice français.