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Les 9 choses à savoir sur la Contribution Vie Étudiante et de Campus (CVEC)

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Khaled D.
5 septembre 2023 - 4 min à lire

La Contribution Vie Étudiante et de Campus, plus connue sous l’acronyme CVEC, est une contribution financière obligatoire en France pour les étudiants inscrits dans l’enseignement supérieur. Mis en place dans le cadre de la loi ORE (Orientation et Réussite des Étudiants) en 2018, le CVEC vise à améliorer les conditions de vie et d’étude des étudiants. Concrètement, elle permet de financer des services comme les activités culturelles et sportives, la médecine préventive, l’accompagnement social et psychologique ou encore des dispositifs de lutte contre les discriminations et les violences sexistes.

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9 choses à connaitre sur la CVEC

Voici neuf éléments clés à connaître sur la CVEC et son importance pour la vie étudiante.

1. Qui doit payer la CVEC ?

La Contribution Vie Étudiante et de Campus (CVEC) doit être payée par tous les étudiants inscrits dans l’enseignement supérieur en France. Cela inclut les étudiants inscrits dans les universités, les grandes écoles, les instituts universitaires de technologie (IUT), les classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE), les écoles d’ingénieurs, les écoles de commerce, et autres établissements d’enseignement supérieur.

Il existe certaines exemptions prévues par la loi, qui peuvent varier d’une année universitaire à l’autre et d’une région à l’autre. Par exemple, les étudiants boursiers du gouvernement français ou bénéficiant d’aides spécifiques, ainsi que les étudiants en situation de handicap, peuvent être exonérés du paiement de la CVEC. Il est important pour chaque étudiant de vérifier les critères d’exonération en vigueur lors de leur inscription à l’université ou à l’établissement d’enseignement supérieur correspondant.

Certains étudiants ne sont pas soumis à la CVEC et n’ont aucune obligation de démarche ni d’attestation à fournir à leur établissement. Cela s’applique par exemple aux étudiants s’inscrivant dans un lycée ou dans des formations telles que le BTS, le DMA, les étudiants en échange international en France (via des programmes type Erasmus+) ou les formations comptables.

2. Combien coûte la CVEC ?

Le montant de la Contribution Vie Étudiante et de Campus (CVEC) peut varier d’une année universitaire à l’autre et d’une région à l’autre en France. Il est à noter que généralement le montant est fixé autour de 95 euros. Cependant, le montant de la CVEC pour l’année universitaire 2023-2024 est fixé à 100 € selon le site de [Étudiant Gouv]. Il s’agit d’un montant annuel à payer, la CVEC est donc due chaque année d’inscription dans l’enseignement supérieur.

Il est important de noter que ce montant peut être ajusté par les autorités compétentes, et il est recommandé de vérifier le montant précis auprès de votre établissement d’enseignement supérieur lors de votre inscription.

Les étudiants qui bénéficient d’une exonération de la CVEC en raison de leur situation particulière (comme les boursiers) ne sont pas tenus de payer cette contribution.

3. À quoi sert la CVEC ?

Les fonds collectés grâce à la CVEC sont intégralement reversés aux établissements d’enseignement supérieur. Ils servent à financer des services d’accompagnement et d’amélioration des conditions de vie des étudiants.

Plus précisément, la CVEC permet de financer :

● Des activités culturelles, sportives, sociales ou liées à la santé

● Des dispositifs de prévention et d’éducation à la santé (lutte contre l’alcoolisme et les addictions, promotion du bien-être et de l’alimentation saine, etc.)

● L’accompagnement psychologique des étudiants et la lutte contre la précarité

● L’accessibilité des campus aux étudiants handicapés

● Les initiatives contre les discriminations et les violences à caractère sexuel ou sexiste

La répartition des fonds est gérée par les établissements en concertation avec les étudiants, via leurs représentants. Chaque campus a ainsi le choix des services à financer en priorité au regard des besoins de ses étudiants.

4. Quand faut-il payer la CVEC ?

La CVEC doit être payée avant d’entamer votre processus d’inscription administrative dans un établissement. Cela signifie qu’il est essentiel de tenir compte

de la date limite d’inscription fixée par votre établissement, car celui-ci exigera votre attestation CVEC pour finaliser votre inscription.

Concrètement, le paiement de la CVEC intervient souvent :

● Entre juillet et octobre pour les inscriptions en formation initiale

● Avant le début de la formation pour les inscriptions en formation continue ou en apprentissage

La date limite de paiement est fixée par chaque établissement. Il est impératif de régler la CVEC dans les délais pour pouvoir finaliser son inscription.

Si l’étudiant s’inscrit dans plusieurs établissements au cours de la même année universitaire, la CVEC n’est payée qu’une seule fois.

5. Comment payer la CVEC ?

La Contribution Vie Étudiante et de Campus (CVEC) peut être payée soit en ligne, soit en espèces. Voici les étapes détaillées pour chaque option :

Paiement en ligne :

  1. Commencez par vous inscrire sur le site [messervices.etudiant.gouv.fr]

  2. Ensuite, connectez-vous sur le site dédié [cvec.etudiant.gouv.fr].

  3. Indiquez votre ville d’études.

  4. Procédez au paiement de la CVEC en utilisant votre carte bancaire ou votre carte de paiement. Il est également possible de demander à une autre personne de payer en utilisant sa carte bancaire. Le paiement en ligne nécessite le système de sécurité 3D Secure, qui est disponible sur les cartes “CB” Visa et MasterCard.

  5. Téléchargez l’attestation de paiement, et conservez-la précieusement pour la présenter lors de votre inscription à l’établissement.

Paiement en espèces dans un bureau de poste :

  1. Commencez par vous inscrire sur le site messervices.etudiant.gouv.fr.

  2. Ensuite, connectez-vous sur le site dédié cvec.etudiant.gouv.fr.

  3. Téléchargez un avis de paiement.

  4. Rendez-vous dans un bureau de poste pour effectuer le paiement en espèces.

  5. Attendez de recevoir un e-mail contenant une attestation de paiement à télécharger. Conservez soigneusement cette attestation pour la présenter lors de votre inscription à l’établissement. Ce courriel vous sera envoyé sous deux jours ouvrés.

6. Que se passe-t-il si on ne paie pas la CVEC ?

Le paiement de la CVEC est obligatoire pour finaliser son inscription dans l’établissement supérieur. Si l’étudiant ne s’acquitte pas de la CVEC, l’inscription administrative ne pourra pas être validée.

En d’autres termes, un étudiant qui n’a pas payé la CVEC :

● Ne pourra pas entamer ses études ni suivre les cours et TP.

● N’aura pas accès aux services de l’université comme le restaurant universitaire, le wifi ou les bibliothèques.

● Ne pourra pas passer ses partiels ni valider son année.

● Ne pourra pas obtenir son diplôme à la fin de son cursus.

De plus, en cas de non-paiement, l’établissement peut appliquer des pénalités pouvant aller jusqu’à 15 euros supplémentaires.

Il est donc important de régler la CVEC avant de s’inscrire et de commencer ses études supérieures. Le paiement conditionne l’accès aux services de l’université.

7. La CVEC est-elle remboursable ?

La CVEC n’est pas remboursable, sauf dans deux cas :

● Si l’étudiant a payé la CVEC, mais que son inscription échoue ou est refusée par l’établissement.

● Si l’étudiant a payé la CVEC dans plusieurs établissements sans le savoir (il ne doit la payer qu’une seule fois par an).

Dans ces deux situations, l’étudiant peut contacter le Crous dont il dépend pour demander le remboursement de son paiement.

En revanche, si l’étudiant abandonne ses études en cours d’année ou échoue à son examen, la CVEC n’est pas remboursée. Elle n’est pas non plus remboursable si l’étudiant la paye par erreur alors qu’il en est exonéré.

Il est donc important de vérifier si on doit s’acquitter de la CVEC avant de la régler. Une fois payée, elle n’est remboursée que dans les deux cas précis évoqués ci-dessus.

8. L’étudiant doit-il repayer la CVEC s’il a changé de ville ou d’académie ?

L’attestation CVEC est valable pour tous les établissements d’enseignement supérieur, même si vous n’avez pas indiqué la ville de l’établissement où vous vous inscrirez finalement. Vous devez fournir cette attestation à votre établissement lors

de votre inscription. Vous n’avez aucune autre démarche à faire concernant la CVEC.

9. Où trouver plus d’informations sur la CVEC ?

Pour obtenir des informations détaillées et à jour sur la Contribution Vie Étudiante et de Campus (CVEC), vous pouvez consulter les sources suivantes :

  1. Le site du gouvernement français consacré à l’enseignement supérieur et à la vie étudiante peut fournir des informations officielles et des mises à jour sur la CVEC. Vous pouvez visiter le site du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.

  2. Les universités et les établissements d’enseignement supérieur ont souvent des pages dédiées à la CVEC sur leurs sites web institutionnels. Ces pages fournissent des informations spécifiques à l’établissement, y compris les modalités de paiement, les dates importantes et les contacts utiles.

  3. La plateforme officielle cvec.etudiant.gouv.fr est un point central pour les informations et les procédures liées à la CVEC. Vous pouvez y trouver des informations sur le paiement, les exonérations, les attestation de paiement, etc.

  4. Les services de vie étudiante dans les établissements d’enseignement supérieur sont là pour aider les étudiants avec des questions administratives, y compris celles concernant la CVEC. N’hésitez pas à contacter ces services pour obtenir des informations spécifiques à votre situation.

  5. De nombreux sites web et blogs traitent de la CVEC et de ses implications pour les étudiants. Recherchez des articles fiables provenant de sources éducatives, gouvernementales ou associatives pour obtenir des informations complémentaires.

  6. Les réseaux sociaux officiels des établissements d’enseignement supérieur et des services de vie étudiante peuvent également fournir des informations et des annonces liées à la CVEC.

  7. Les forums en ligne dédiés aux étudiants peuvent également être utiles pour obtenir des conseils et des retours d’expérience sur la CVEC.

Il est important de s’assurer que les informations que vous consultez sont à jour et provenant de sources fiables. Si vous avez des doutes ou des questions spécifiques, il est recommandé de contacter directement l’administration de votre établissement d’enseignement supérieur.

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