Comment obtenir l'autorisation provisoire de séjour, ou APS ?

Qu’est-ce que l’APS ?

L’APS, ou Autorisation Provisoire de Séjour, est un document délivré en France à certains étrangers qui souhaitent prolonger leur séjour temporaire dans le pays à des fins spécifiques. Entre autres, il s’agit de la poursuite des études, la recherche de stage ou d’emploi ou pour des raisons médicales.
Il s’agit d’une autorisation temporaire qui permet à ces individus de rester légalement en France pour une période déterminée, généralement après l’expiration de leur visa d’entrée initial.

Les pays concernés par l’APS

L’Autorisation Provisoire de Séjour (APS) pour fin d’études et recherche d’entreprise n’est accessible qu’aux étudiants internationaux originaires de pays ayant conclu un bilatéral avec la France. Cet accord concerne les migrations professionnelles ou la gestion contrôlée des flux.

Voici les pays concernés par l’Autorisation Provisoire de Séjour :

• Bénin
• Burkina-Faso
• Cap-Vert
• République du Congo
• Maurice
• Gabon
• Tunisie
• Macédoine
• Monténégro
• Serbie
• Bosnie-Herzégovine
• Inde

Qui peut demander une APS ?

Tout étudiant étranger titulaire des diplômes suivants peut obtenir une Autorisation Provisoire de Séjour :

• Licence Professionnelle
• diplôme de niveau master ou équivalent (diplôme d’ingénieur, le diplôme d’un institut d’études politiques (IEP), le diplôme supérieur de comptabilité et de gestion, etc.
• Master Spécialisé
• Master en Sciences (MSc) labellisé par la Conférence des grandes écoles
• Ou encore toute personne désireuse de créer une entreprise.

Comment l’obtenir l’APS (Autorisation Provisoire de Séjour) ?

La démarche pour l’obtention de l’APS diffère en fonction de votre situation :

__Votre titre de séjour expire prochainement et vous n’avez pas validé vos UE pour obtenir votre diplôme __

L’étudiant doit se présenter à la préfecture de son lieu de résidence 15 jours avant l’expiration du titre de séjour avec les documents suivants.

Présentez-vous avec la lettre de votre établissement indiquant la date de votre soutenance, le passeport, le titre de séjour, le justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Suite à cette démarche, vous obtiendrez un document administratif vous autorisant à rester en France sous le statut étudiant.

__Vous avez obtenu votre diplôme et votre titre de séjour expire bientôt __

Il est possible de solliciter l’obtention d’une Autorisation Provisoire de Séjour (APS) dans la catégorie “étudiant en recherche d’emploi ou création d’entreprise”. Cette demande nécessite de télécharger un dossier, de le compléter, puis de le transmettre sous format papier à la préfecture.
Pour accéder au dossier et obtenir des informations sur l’adresse de renvoi, veuillez consulter le site web de la préfecture de votre lieu de résidence.
Dès que votre situation évolue, n’attendez pas l’expiration de votre APS pour la renouveler.
Nous restons à votre disposition pour vous faire bénéficier de notre expertise et de nos conseils.