Charte de confidentialité


Dans le cadre de ses activités commerciales quotidiennes, Studely recueille des renseignements personnels auprès de ses clients et clients éventuels afin de leur fournir les produits et services. La vie privée de ses clients est de la plus haute importance pour Studely, et la présente politique a vocation à permettre la sauvegarde et le respect de la confidentialité des informations et la vie privée des individus. Elle définit la manière dont les produits et services de Studely, utilisent et gèrent les informations personnelles reçues de la part du client ou d'un tiers ou que Studely collecte à partir de l’utilisation des services et/ou de l’application.

1. Préambule

La présente politique a pour objectif de présenter les modalités de collecte et de traitement des données à caractère personnel des clients et prospects de Studely, et notamment :
  • L’identité du responsable du traitement et ses obligations,
  • La finalité du traitement des données à caractère personnel
  • Le caractère obligatoire ou facultatif des réponses et des conséquences d’un défaut de réponse,
  • Les destinataires des données,
  • Les éventuels transferts de données vers des pays hors UE.

2. Principes généraux en matière de collecte et de traitement de données



Conformément aux dispositions de l’article 5 du RGPD, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
  • Licéité, loyauté et transparence : les données ne sont collectées et traitées que dans les cas prévus par la loi. L’utilisateur est systématiquement informé de l’utilisation qui est faite de ses données.
  • Finalités limitées : les données sont collectées et traitées pour répondre à un ou plusieurs objectifs précis.
  • • Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne réalisation des objectifs poursuivis par Studely sont collectées.
  • • Limitation de la conservation des données dans le temps : les données personnelles des utilisateurs sont conservées pour une durée limitée. L’utilisateur est toujours informé de cette durée.
  • Licéité, loyauté et transparence : les données ne sont collectées et traitées que dans les cas prévus par la loi. L’utilisateur est systématiquement informé de l’utilisation qui est faite de ses données. • Finalités limitées : les données sont collectées et traitées pour répondre à un ou plusieurs objectifs précis. • Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne réalisation des objectifs poursuivis par Studely sont collectées. • Limitation de la conservation des données dans le temps : les données personnelles des utilisateurs sont conservées pour une durée limitée. L’utilisateur est toujours informé de cette durée.

Studely s’est engagée à respecter l’ensemble de ces principes dans le cadre de sa conformité au RGPD. Conformément aux exigences de l’article 6 du RGPD, Studely ne traite des données personnelles que dans l’un des cas ci-dessous :
  • L’utilisateur a donné son consentement au traitement,
  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat entre Studely et l’utilisateur,
  • Le traitement répond à une obligation légale,
  • Le Responsable du traitement des données Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par Studely ou par un tiers.

RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES & OBLIGATIONS RATTACHEES

Le Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la société Studely, sise (siège social) au 12 rue des Bateliers 92 110 Clichy, enregistrée au RCS de Nanterre sous le n° (SIREN) 820541449. Toute personne qui voudrait se renseigner sur la manière dont ses données personnelles sont traitées ou qui voudrait exercer ses droits peut contacter la société par l’une des manières suivantes :
  • Par mail à l’adresse dpo@studely
  • Par courrier : 12 rue des Bateliers 92 110 Clichy


Obligations du responsable du traitement des données


Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées. De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés. Enfin, en cas de violation de données personnelles présentant un risque pour les droits et libertés des personnes, Studely s’engage à notifier, dans les meilleurs délais, l’incident à la CNIL, et, en cas de risque élevé, de notifier les personnes concernées.

Mesures de protection des données


Studely a pris toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité des données à caractère personnel et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées ou endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Ces mesures sont notamment les suivantes :
  • Traçage des accès,
  • Transmission chiffrée des données à l’aide de la technologie https/VPN
  • Chiffrement des données sensibles et des sauvegardes,
Par ailleurs, l’accès aux données à caractère personnel par le service interne de Studely se fait au travers de technologies nécessitant des authentifications fortes.

4. Modalités de la collecte et du traitement des données à caractère personnel

4.1. Durée de conservation des données

Studely conserve dans ses systèmes, dans des conditions raisonnables de sécurité, les données personnelles qu’elle collecte pendant une durée de 5 (cinq) ans à compter de la clôture du compte client. Ces données sont conservées par Studely afin de gérer ses relations commerciales et de respecter ses obligations légales, en particulier celles concernant la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Pour des raisons techniques et de continuité de service, Studely ne peut pas supprimer certaines données après ce délai. Néanmoins, à l’issue du délai de 5 ans, ces données sont entièrement anonymisées.

4.2. Catégories des données collectées


Studely conserve en premier lieu des données relatives à l’identité de ses clients (nom, prénom, adresse, etc.). Afin de connaître au mieux ses clients, elle récolte également des données sur leur vie professionnelle, leur situation économique et financière, etc. Studely collecte et traite ces types de données liées à la connaissance de ses clients afin de leur fournir les services les plus adaptés. Elle les collecte également afin de respecter ses obligations réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. En second lieu, Studely traite des données personnelles relatives à l’usage que les utilisateurs font de son service (historique des transactions, numéro de compte, IBAN, etc.). Cela recouvre également des données de connexion (adresse IP, logs, identifiants de connexion, etc.).

5. Finalité du traitement des données personnelles

La collecte et le traitement des données évoquées ci-dessus permettent à Studely d’effectuer un certain nombre d’opérations relatives à la gestion de la clientèle. Cela concerne notamment la gestion des relations contractuelles, de la facturation, des comptes clients, etc. Ces données permettent également à Studely de prévenir la fraude et les opérations illicites constitutives de blanchiment de capitaux. Les données sont également utilisées afin de gérer la relation utilisateurs, notamment en ce qui concerne les demandes faites par les clients pour exercer leurs droits (droit d’accès, droit d’opposition, etc.).

Modifications aux Conditions d'utilisation

Nous pouvons réviser et mettre à jour ces Conditions d'utilisation de temps à autre à notre entière discrétion. Toutes les modifications sont en vigueur immédiatement lors de leur affichage et s'appliquent à tous les accès aux Sites et à leur utilisation par la suite. Votre utilisation continue des Sites après l'affichage des nouvelles Conditions d'utilisation signifie que vous acceptez les modifications. Vous êtes tenu de vérifier cette page de temps en temps, de sorte à être au courant de tout changement.

Base légale du traitement

6.1. Une obligation légale



Le traitement des données à caractère personnel de l’utilisateur du service est effectué principalement en raison d’une obligation légale à laquelle Studely (en tant qu’agent prestataire de service de paiement) est soumise – la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (art. L. 561-2 et suivants du Code monétaire et financier).

Un intérêt légitime


Studely a également un intérêt légitime au traitement de données personnelles qu’elle effectue. Ces intérêts résident dans la prévention et le traitement de la fraude et la gestion de la clientèle.

7. Caractère obligatoire du recueil des données et conséquences en cas de non-fourniture des données



Les données dont la fourniture est obligatoire par l’utilisateur du service sont signalées par un astérisque dans le formulaire d’inscription (ou de demande de contact). En cas de non-fourniture des données, la demande de contact ne pourra être traitée.

8. Destinataires des données

Dans la limite de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou une partie des données :
  • Les services internes de Studely (exemples : service informatique, direction, service client, conformité, etc.),
  • Les sous-traitants de Studely intervenant dans la gestion de la relation client.
Aucune donnée à caractère personnelle n’est transférée en dehors de l’Union européenne.

9. Hébergement des données

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées dans les pays de l’Union européenne.

10. Droits de l’utilisateur

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel (RGPD), l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés. Afin que Studely fasse droit à la demande de l’utilisateur, celui-ci est tenu de lui communiquer : son nom, prénom, ainsi que son adresse mail, et son numéro de compte client. Studely s’engage à répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours au maximum.

- Contenir tout matériel qui est diffamatoire, obscène, indécent, injurieux, offensant, harcelant, violent, haineux, incendiaire ou autrement répréhensible.

10.1. Droits d’accès, de rectification et droit à l’effacement


Tout utilisateur peut :
  • Accéder à l’ensemble des informations le concernant,
  • Connaître l’origine des informations le concernant,
  • En obtenir la copie,
  • Exiger que ses données soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour ou supprimées.
L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée. L’utilisateur doit envoyer un email au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l’objet de sa demande et en utilisant l’adresse mail de contact suivante : dpo@studely Il convient de noter que Studely peut :
  • Refuser la demande d’accès : dans ce cas, il doit motiver sa décision et informer le demandeur des voies et délais de recours permettant de la contester.
  • Ne pas répondre aux demandes qui sont manifestement abusives notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.
Les utilisateurs sont expressément informés que, pour toutes les données traitées par Studely en raison d’une obligation légale, leurs droits relatifs à leurs données pourront être limités. La demande sera traitée dans un délai maximal de 30 (trente) jours à compter de sa date de réception. Si la demande est incomplète, Studely sera amenée à demander des compléments : le délai est alors suspendu et courre à nouveau une fois ces éléments fournis.

10.2. Droit à la portabilité des données



Le droit à la portabilité des données ne s’applique que si les données sont traitées de manière automatisée et sur la base du consentement préalable de la personne concernée ou de l’exécution du contrat. Aussi, Studely n’a pas à répondre à une demande de portabilité concernant les données personnelles traitées dans le cadre de son obligation de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. L’utilisateur peut donc, dans certains cas, demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site Studely.com, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après : l’utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un email à l’adresse suivante : dpo@studely Les demandes de portabilité seront étudiées par Studely au cas par cas.

10.3. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données.


L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par Studely, pour des motifs légitimes, sauf si celui-ci répond à une obligation légale. Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante : l’utilisateur doit faire une demande de limitation au traitement de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un email à l’adresse ci-dessous. dpo@studely

10.4. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente


Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

11. Conditions de modification de la politique de confidentialité.


La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment sur le site internet de Studely. L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés. Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la politique de confidentialité est intervenue le 01/09/2021.

12. Acceptation par l’utilisation de la politique de confidentialité

En naviguant, sur le site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel.

13. Politique de confidentialité de Treezor

Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Treezor ici
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