Comment obtenir un titre de séjour Passeport talent en France ?

Qu’est-ce qu’un titre de séjour “Passeport Talent” ?

Un peu d’histoire vous fera du bien, chers étudiants. En effet, le passeport talent est une initiative qui s’inscrit dans le cadre du développement de la French Tech, un mouvement français des startups. Ce regroupement des startups françaises s’est donné pour mission de faciliter les modalités d’installation des talents internationaux.

En 2017, le gouvernement français décide de soutenir ce mouvement et met en place “la mission French Tech”. Cette mission dirige l’initiative French Tech et met en place des programmes d’accompagnement des startups afin d’encourager le développement de la technologie française.

Dans cette optique, le titre de séjour “Passeport Talent”, qui permet à des élites étrangers, qu’ils soient salariés, entrepreneurs ou investisseurs, de s’installer en France, entre en jeu.

Le passeport talent est un titre de séjour d’une durée de validité pouvant atteindre 4 ans et qui est, de surcroît, renouvelable.

Ainsi, pour faciliter le recrutement des talents internationaux de la tech, la French Tech Visa a été lancée en 2017. C’est une procédure qui simplifie les démarches pour obtenir un visa auprès du consulat. Une fois arrivés en France, ils reçoivent un titre de séjour pluriannuel Passeport talent.

Comment obtenir une carte de séjour passeport Talent selon votre statut ?

Il existe plusieurs types de titre de séjour passeport talent délivré selon votre statut et vous devez respecter certaines conditions.

1. Le salarié qualifié

La carte de séjour Passeport Talent - Salarié Qualifié vous autorise à séjourner en France et à travailler sans que votre employeur ait besoin de demander une autorisation de travail.

Les conditions pour obtenir cette carte de séjour sont les suivantes :

1. Avoir obtenu en France un diplôme de Mastère Spécialisé / Master of Science (labellisé par la Conférence des Grandes Écoles) ou un diplôme au moins équivalent au master.
2. Disposer d’un contrat de travail d’une durée de plus de 3 mois avec une rémunération brute annuelle égale ou supérieure à 41 933 €.

Les documents nécessaires à fournir sont les suivants :

• Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité.
• Passeport (pages relatives à l’état civil, dates de validité, cachets d’entrée et visas), ou carte d’identité avec photo, ou carte consulaire avec photo, etc.
• Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois.
• 3 photos. En cas de demande en ligne, veuillez indiquer le code de la e-photo fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo.
• Attestation de l’employeur.

2. Entreprise innovante

La carte de séjour Passeport Talent - Entreprise Innovante vous autorise à séjourner en France.

Les conditions pour obtenir cette carte de séjour sont les suivantes :

1. Être recruté dans une jeune entreprise innovante ou une entreprise reconnue comme innovante par le ministère de l’Économie.
2. Avoir des fonctions directement liées au projet de recherche et de développement de cette entreprise.
3. Disposer d’un contrat de travail avec une rémunération brute annuelle égale ou supérieure à 41 933 €.

Les documents à fournir sont les suivants :

• Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité.
• Passeport (pages relatives à l’état civil, dates de validité, cachets d’entrée et visas) ou attestation consulaire avec photo, ou carte d’identité avec photo.
• Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois.
• 3 photos. En cas de demande en ligne, veuillez indiquer le code de la e-photo fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo.
• Attestation de l’employeur.

3. Salarié en mission

Le passeport talent – Salarié en Mission vous autorise à séjourner et à travailler en France.

Les conditions pour obtenir ce titre de séjour, Passeport Talent - Salarié en Mission, sont les suivantes :

1. Être salarié d’une entreprise établie à l’étranger et venir en France pour exercer une activité salariée dans le cadre d’une mobilité entre établissements d’une même entreprise.
2. Avoir une ancienneté d’au moins 3 mois dans le groupe qui vous emploie.
3. Posséder un contrat de travail avec l’entreprise qui vous emploie en France.
4. Percevoir une rémunération brute annuelle d’au moins 37 739,52 €.

Les documents à fournir sont les suivants :

• Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité.
• Passeport (pages relatives à l’état civil, dates de validité, cachets d’entrée et visas), ou attestation consulaire avec photo, ou carte d’identité avec photo, ou carte consulaire avec photo, ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo.
• Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois.
• 3 photos. En cas de demande en ligne, veuillez indiquer le code de la e-photo fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo.
• Attestation de l’employeur.
• Lettre détaillant les fonctions exercées et l’objet de la mission à effectuer.
• Certificat de détachement sécurité sociale (ou attestation sur l’honneur de demande d’immatriculation à la sécurité sociale française).

4. Création d’entreprise

Le passeport talent - Création d’Entreprise vous autorise à exercer une activité commerciale et à séjourner en France.

Pour être éligible, vous devez remplir les deux conditions suivantes :

1. Posséder un diplôme au moins équivalent au master ou justifier de 5 années d’expérience professionnelle de niveau comparable.
2. Justifier d’un projet réel et sérieux de création d’entreprise (commerciale, artisanale ou industrielle) en France.

Les documents à fournir sont les suivants :

• Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité.
• Passeport (pages relatives à l’état civil, dates de validité, cachets d’entrée et visas), ou attestation consulaire avec photo, ou carte d’identité avec photo.
• Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois.
• 3 photos. En cas de demande en ligne, veuillez indiquer le code de la e-photo fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo.
• Avis de l’organisme public ayant reconnu le caractère innovant du projet.
• Document établissant la reconnaissance de votre projet par un organisme public.
• Justificatif de ressources supérieures ou égales au Smic (Salaire minimum interprofessionnel de croissance pour un temps plein).

Si vous effectuez la démarche en ligne, veuillez scanner les documents.

Qui est concerné par le passeport talent ?

Toute personne désirant obtenir le passeport talent doit se trouver dans ces deux cas :

• Les étrangers arrivés en France avec un visa long séjour valant titre de séjour (VLS-TS)
• Les étrangers présents en France qui sollicitent un premier titre de séjour

La demande du titre de séjour passeport talent se fait en ligne. Cliquez ici pour lancer votre demande. Pour plus d’informations sur les types de passeport talent, consultez le site du service public français.