Retraction form Studely
Acceptation des Conditions d'utilisation
Ces conditions d'utilisation sont conclues entre vous et Studely (« Société » ou « nous »). Les conditions suivantes, ainsi que tous les documents intégrés par renvoi (collectivement, ces « Conditions d'utilisation »), régissent votre accès à studely.com et à son utilisation, y compris le contenu, les fonctionnalités et les services offerts sur ou par le biais des domaines, sous-domaines ou sous-répertoires, indépendamment de vos moyens d'accès et d'utilisation (en ligne ou mobile, y compris par le biais d'applications mobiles) (collectivement les « Sites »), que ce soit en tant qu'invité ou utilisateur enregistré.Lire les Conditions d'utilisation avant de commencer à utiliser les Sites. En utilisant les Sites, vous acceptez d'être lié et de respecter ces Conditions d'utilisation et notre Politique de confidentialité, qui sont affichées sur chaque page d'accueil de nos Sites. Si vous ne souhaitez pas accepter ces Conditions d'utilisation ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas accéder ou utiliser les Sites.
Conditions d’accès et d’utilisation
L'accès au site studely.com est ouvert à tous.Les services mis en ligne sur les différents sites Web de Studely sont plus particulièrement dédiés aux clients de Studely. Cependant, les prospects intéressés par les services Studely, peuvent demander à recevoir des informations concernant les services Studely.
Les services proposés sur les différents sites Web de Studely sont destinés à être commercialisés selon les conditions contractuelles et les tarifs en vigueur sur le territoire de la souscription. Certains services sont réservés aux clients qui bénéficient de l’attestation de virement irrévocable dit « AVI ».
Moyens techniques
Avant toute utilisation du service, il appartient aux utilisateurs de se rapprocher de leur fournisseur d'accès afin de s'assurer que le navigateur utilisé permet bien l'accès, dans une configuration sécurisée au site Web studely.comDe même, avant toute utilisation, il appartient à l'utilisateur de s'assurer que les pages visionnées soient à jour, après avoir vidé son cache, ou pris en compte le fonctionnement de son Proxy.
Mise en garde technique
L'utilisateur du site Web studely.com doit avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en bon état de fonctionnement.L'utilisateur du site Web studely.com reconnaît également avoir pris connaissance des présentes conditions générales et s'engage à les respecter.
Mise en garde générale
Les informations fournies à titre de publications sur le site studely.com proviennent de sources dignes de foi mais ne sauraient entraîner la responsabilité de Studely.Les appréciations formulées reflètent les opinions des auteurs à la date de publication et sont donc susceptibles d'être révisées ultérieurement.
Les informations, données financières et recommandations disponibles sur le site studely.com constituent une aide à la prise de décision concernant les services proposés dont le client conserve l'absolue maîtrise et ne sauraient être une incitation à contracter.
L'utilisateur est informé que le site Web est accessible 24 H/24 H et 7 jours/7 jours, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure du réseau de télécommunication, autres difficultés techniques ou opérations de maintenance.
Modifications aux Conditions d'utilisation
Nous pouvons réviser et mettre à jour ces Conditions d'utilisation de temps à autre à notre entière discrétion. Toutes les modifications sont en vigueur immédiatement lors de leur affichage et s'appliquent à tous les accès aux Sites et à leur utilisation par la suite. Votre utilisation continue des Sites après l'affichage des nouvelles Conditions d'utilisation signifie que vous acceptez les modifications. Vous êtes tenu de vérifier cette page de temps en temps, de sorte à être au courant de tout changement.Accès aux Sites et sécurité du compte
Nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier les Sites et tout service que nous fournissons sur les Sites, à notre seule discrétion et sans préavis. Nous ne serons pas responsables si, pour une raison quelconque, les Sites, dans leur entièreté ou en partie, ne sont pas disponibles à tout moment ou pendant un période de temps. De temps en temps, nous pouvons restreindre l'accès à certaines parties des Sites, ou des Sites complets aux utilisateurs, y compris les utilisateurs enregistrés.Pour accéder aux Sites ou à certaines des ressources qu'ils offrent, on peut vous demander de fournir certains détails d'enregistrement ou d'autres informations. Il s'agit d'une condition de votre utilisation des Sites que toutes les informations que vous fournissiez sur les Sites soient exactes, actuelles et complètes. Vous acceptez que toutes les informations que vous nous fournissez à travers les Sites ou autrement, y compris, mais sans s'y limiter, l'utilisation de toutes les fonctions interactives sur les Sites, est régie par notre Politique de confidentialité, et vous consentez à toutes les mesures que nous prenons à l'égard de vos informations conformément à notre Politique de confidentialité.
Si vous choisissez, ou si nous vous attribuons un nom d'utilisateur, un mot de passe ou tout autre élément d'information dans le cadre de nos procédures de sécurité, vous devez traiter ces informations comme confidentielles, et vous ne devez pas les divulguer à des tiers. Vous reconnaissez également que votre compte est personnel et acceptez de ne donner à quiconque l'accès aux Sites ou à des parties de ceux-ci par l'utilisation de vos nom d'utilisateur, mot de passe ou autres informations de sécurité. Vous acceptez de nous informer immédiatement de tout accès non autorisé ou de l'utilisation de votre nom d'utilisateur ou mot de passe ou toute autre violation de la sécurité. Vous acceptez également de vous engager à quitter votre compte à la fin de chaque session. Vous devez user de prudence lors de l'accès à votre compte à partir d'un ordinateur public ou partagé afin que personne ne soit en mesure d'afficher ou d'enregistrer votre mot de passe ou d'autres renseignements personnels.
Droits de propriété intellectuelle
La structure générale, les textes, images animées ou non et tous les éléments composant le site Web studely.com, sont protégés et relèvent de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.Toute utilisation quelle qu'elle soit des noms de marques et logos de ce site incluant notamment, mais non limitativement Studely, ainsi que les noms commerciaux détenus par Studely et /ou ses partenaires est interdite sans l'autorisation des titulaires des droits.
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Marques de commerce
Le nom STUDELY, le logo, le design Globe et les marques de commerce, noms commerciaux, marques de service, et autres indices de commerce appartenant à la Société sont des marques enregistrées ou non enregistrées en France et dans d'autres pays, et ne peuvent être utilisées sans le consentement écrit préalable de la Société. D'autres marques de commerce, marques de service, noms commerciaux, ou des indices de marque cités sur les Sites peuvent être détenus par des tiers et sont utilisés uniquement à des fins d'identification et/ou de partenariat.Contributions de l'utilisateur
Les Sites peuvent offrir des applications de messagerie, médias sociaux, forums, tableaux d'affichage et autres fonctions interactives (collectivement, les « Services interactifs ») qui permettent aux utilisateurs d'inscrire, de présenter, publier, afficher ou transmettre à d'autres utilisateurs ou d'autres personnes (ci-après, « publier ») du contenu ou matériel (collectivement, les « Contributions publiques des utilisateurs ») sur les Sites ou par le biais de ceux-ci. De même, les Sites peuvent présenter, accepter et utiliser des informations de profil personnel (y compris, mais sans s'y limiter, les cartes d'identité nationales, passeport ou autre carte d'identité, ainsi que tout le contenu qui s'y retrouve) et des applications de mesure/analyse d'utilisateur (collectivement, « Contributions privées de l'utilisateur ») qui permettent aux utilisateurs de soumettre à la Société l'information dont nous avons besoin afin de faciliter les transactions et d'améliorer notre service. Les Contributions publiques de l'utilisateur et les Contributions privées de l'utilisateur sont collectivement appelées « Contributions de l'utilisateur ».Toute Contribution publique de l'utilisateur que vous publiez sur le Site sera considérée comme non confidentielle et non exclusive. En fournissant toute Contribution publique de l'utilisateur sur les Sites, vous nous permettez ainsi qu'à nos affiliés, agents et fournisseurs de services, le droit d'utiliser, reproduire, modifier, exécuter, afficher, distribuer et autrement divulguer à des tiers de confiance des fins en fonction de vos paramètres de compte.
Vous déclarez et garantissez que :
- Vous possédez ou contrôlez tous les droits de vos Contributions publiques de l'utilisateur et que vous avez le droit de nous accorder la licence accordée ci-dessus ainsi qu'à nos affiliés, agents et fournisseurs de services.
- Toutes vos Contributions d'utilisateurs se conforment et se conformeront à ces Conditions d'utilisation
Vous comprenez et reconnaissez que vous êtes responsable des Contributions de l'utilisateur que vous soumettez ou auxquelles vous contribuez, et vous, et non la Société, avez la pleine responsabilité de ce type de contenu, y compris sa légalité, fiabilité, précision et pertinence.
Nous ne sommes pas responsables, ni soumis à aucune tierce partie, pour le contenu ou l'exactitude de toutes les Contributions publiées dans les forums par vous ou tout autre utilisateur des Sites.
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- Supprimer ou refuser de publier toutes les Contributions publiques de l'utilisateur pour n'importe quelle raison à notre seule discrétion.
- Prendre des mesures à l'égard de toute Contribution de l'utilisateur que nous jugeons nécessaire ou approprié à notre seule discrétion, y compris si nous croyons que cette Contribution de l'utilisateur enfreint les Conditions d'utilisation, y compris les Normes de contenu, porte atteinte à un droit de propriété intellectuelle ou autre droit de toute personne ou entité, menace la sécurité personnelle des utilisateurs des Sites ou du public ou qui pourrait créer une responsabilité pour la Société.
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VOUS RENONCEZ ET EXONÉREZ LA SOCIÉTÉ ET SES FILIALES, AGENTS, ET FOURNISSEURS DE SERVICES DE TOUTE RÉCLAMATION RÉSULTANT DE TOUTE MESURE PRISE PAR L'UNE DES PARTIES PRÉCÉDENTES AU COURS OU EN RAISON DE SES ENQUÊTES ET DE TOUTES MESURES PRISES EN CONSÉQUENCE DES ENQUÊTES PAR CES PARTIES OU AUTORITÉS POLICIÈRES.
Cependant, nous ne pouvons pas examiner toutes les publications avant qu'il ne soit affiché sur les Sites, et ne pouvons pas assurer le retrait rapide de la publication après son affichage. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité pour toute action ou inaction en ce qui concerne les transmissions, les communications ou le contenu fourni par un utilisateur ou un tiers. Nous n'avons aucune responsabilité envers quiconque pour la réalisation ou non des activités décrites dans la présente section.
Normes de contenu
Les normes de contenu suivantes sont applicables à toutes les Contributions publiques de l'utilisateur et à l'utilisation des Services interactifs et, le cas échéant, à toutes les Contributions privées des utilisateurs. Les Contributions de l'utilisateur doivent, dans leur ensemble, se conformer à toutes les lois et règlementations étatiques, locales et internationales applicables. Sans limiter ce qui précède, les Contributions de l'utilisateur ne doivent pas :- Contenir tout matériel qui est diffamatoire, obscène, indécent, injurieux, offensant, harcelant, violent, haineux, incendiaire ou autrement répréhensible.
- Promouvoir du matériel sexuellement explicite ou pornographique, la violence ou la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l'orientation sexuelle ou l'âge.
- Enfreindre tout brevet, toute marque, tout secret commercial, droit d'auteur ou autre propriété intellectuelle ou autres droits de toute autre personne.
- Violer les droits juridiques (y compris les droits de publicité et de vie privée) d'autrui ou contenir tout matériel qui pourrait donner lieu à une responsabilité civile ou pénale en vertu des lois ou règlements applicables ou qui, autrement, peuvent être en conflit avec ces Conditions d'utilisation et notre Politique de confidentialité.
- Être susceptibles de tromper toute personne.
- Promouvoir toute activité illégale, ou recommander, promouvoir ou faciliter un acte illégal.
- Causer de la gêne, des inconvénients ou une anxiété inutile ou susceptible de perturber, d'embarrasser, d'alarmer ou d'ennuyer toute autre personne.
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- Impliquer des activités ou des ventes commerciales, telles que des concours, loteries et autres promotions de vente, le troc ou la publicité.
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Fiabilité de l'information publiée
Les informations présentées sur ou par le biais des Sites sont disponibles uniquement à des fins d'information générale. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ces informations.Données à caractère personnel
Les informations nominatives communiquées par les utilisateurs à Studely par l'intermédiaire de demandes d'informations sur les services proposés par Studely, par des formulaires ou par des questionnaires mis en ligne renseignés par les utilisateurs sont nécessaires/obligatoires pour le traitement de ces demandes d'information, de ces formulaires ou de ces questionnaires. Elles sont destinées à Studely et ses filiales et/ou ses prestataires pour des besoins de gestion. Elles ne seront communiquées à des tiers que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. En communiquant leur(s) numéro(s) de téléphone, adresse ou leur adresse mail, les utilisateurs acceptent que Studely leur adresse des informations par téléphone, courrier ou mail. Dans le cas contraire, l’utilisateur peut user de son droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition selon les modalités prévues ci-après. Le client dispose des droits d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition qui peuvent s'effectuer sur simple demande auprès de : Studely SAS 12, rue des Bateliers 92110 Clichy.Liens à partir des Sites
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Les Sites sont exploités par Studely SAS, 12 rue des bateliers ; 92110 Clichy. Les commentaires, demandes d'assistance technique et autres communications relatives aux Sites doivent nous être adressés selon les instructions affichées sur chaque page d'accueil de nos Sites.
In accordance with Articles L.222-7 of the French Consumer Code and L.341-1 of the French Monetary and Financial Code, I have a withdrawal period of 14 (fourteen) days from the signing of the Framework Agreement for Payment Services for the opening of the above-mentioned Account, without charge or reason. This withdrawal is only valid if it is sent, legibly and fully completed, before the expiry of the aforementioned period, by registered letter with acknowledgement of receipt to the address available on the Site
To the attention of : Studely1 Cr Valmy, 92800 Puteaux
France
I hereby notify you of my withdrawal from my subscription to the Studely Application.
Registration on the Studely Application on :
Name of User(s) :
Address of the User(s) :
Signature of the User(s) :
I, the undersigned (Last name / First name),
……………………………………………………………………………… declares to renounce to the opening of the above-mentioned Payment Account with TREEZOR following a remote transaction.
Done on :
Signature :
Signature :